Une affaire de vaches

Pour comprendre les tenants et aboutissants de cette histoire de vaches, qui a lieu fin mars-début avril 1553, revenons un peu en arrière.

Un comte pas commode

François du Bellay, par son mariage avec Louise de Clermont-Tallart, est devenu comte de Tonnerre en septembre 1539. Très vite il s’est rendu impopulaire[1] et la comtesse avec lui : en attaquant les droits d’usages en forêt[2], en promulguant en décembre 1542 de nouveaux statuts de justice avec demande de sévérité et d’austérité, et autres décisions difficilement acceptables[3]. En 1548, le comte revendique finalement des cens sur certaines parcelles bâties en ville. Ceci remettait en cause l’allodialité du territoire, c’est-à-dire la propriété libre de droits seigneuriaux ou féodaux. C’est un branle-bas de combat général, les échevins en tête, solidaires des habitants touchés par la mesure. Un procès s’ouvre et dans un premier temps, en septembre 1549, François du Bellay obtient gain de cause au bailliage de Sens, le juge affirmant que les habitants du comté de Tonnerre étaient assujettis à une directe universelle, ce qui signifie que tout le territoire du comté était en censives. Les Tonnerrois se battent contre cette prétention du comte, alléguant de la coutume de Tonnerre, et font appel au Parlement de Paris. Ils obtiendront gain de cause le 11 mars 1553 n.s. : l’arrêt définitif, déclare que les habitants du comté jouissent en pleine franchise de leurs héritages assis dans le comté[4] et la quasi totalité des dépens sera payée par le comte et la comtesse.

Quant aux bois depuis un an, depuis le 11 mai 1552, un arrêt rendu en la chambre des Eaux et Forêts de la Table de marbre du Palais à Paris, confirmé en septembre, avait entériné le tiercement des bois demandé par le comte : un tiers est accordé aux habitants de Tonnerre « en droit d’usage et pasturage », soit 620 arpents (environ 520 ha[5]). Une sentence du 11 novembre de la même année exige l’exécution de ces arrêts demandée par le comte et la comtesse. Les habitants font appel mais un arrêt de la Table de marbre réitère la demande d’exécution précisément le 20 mars 1553 n.s. Les 620 arpents octroyés aux habitants sont essentiellement situés au climat du Feuillon dit les grands usages à prendre « d’un costé tenant d’une part au chemin tendant dudict Tonnerre à Lezinnes et d’autre part au reste dudict climat des grands usages, aboutissans d’un bout au seigneur de Tanlay et d’autre bout du costé devers ledict Tonnerre aux terres labourables et aux perrieres dudict Tonnerre » [6]. Une autre description fait commencer les usages depuis « les champs de la grange et metairie des Brions et continuer jusqu’à la perriere d’Angey [Angy], usages de St Vinnemer [qui jouxtent les bois du seigneur de Tanlay] et terres de la metairie autrement dite la Cote St Pere que tient à present Claude Pinagot »[7].

La métairie de Pinagot vue depuis son mur d'enceinte (photo perso 1979)

La métairie de Pinagot vue depuis son mur d’enceinte (photo perso 1979)

Voilà donc des années que les habitants se battent en justice contre le comte et la comtesse. Des échevins, procureurs et avocats viennent encore de passer deux mois à Paris et reviennent enfin avec une bonne nouvelle — gain de cause sur les censives —,  et une mauvaise —  réduction des droits d’usages en forêt. C’est alors que se situe l’affaire des vaches.

Des vaches en forêt

En ce début de printemps 1553, les vaches vont devoir « déménager » de leurs pâtis. En effet, selon la coutume de Tonnerre, « le temps de vain pasturage commence à la saint Remy [1er octobre] et finist en my mars ». Durant ce temps, le bétail rassemblé en troupeau communal est accueilli sur les pâtis et champs déblavés — vidés de leur récolte. En hiver, les animaux rentrent le soir à l’étable. Certains, dont les propriétaires ont pu engranger du foin, y restent toute la journée en temps de froidure. Les bêtes à viande, autrement dit tous les mâles castrés, les bœufs, sont gardées sur des prés au bord de la rivière, soit chez des particuliers, soit sur des prés communaux loués par des bouchers ou des marchands[8]. De la mi-mars à la saint-Michel (9 septembre), le troupeau communal abandonne les prés pour laisser pousser le regain et les champs ensemencés, et se déplace vers la forêt au sud de la ville.

Le pacage en forêt n’est autorisé que dans les lieux qui ne sont pas en defens[9] et les Tonnerrois ne peuvent y envoyer que leurs nourrins, les animaux qu’ils élèvent pour eux-mêmes et « sans en prendre à louage ne [ni] en faire marchandise ». Dans la France du XVIe siècle, l’élevage est un élément assez marginal pour la fumure des champs et vignes et pour le lait et ses dérivés. Si certains possèdent quelques vaches, la plupart des habitants n’en ont pas ou guère. Aussi on peut estimer le troupeau communal à un peu plus d’une centaine de vaches. Ce qui n’est pas mal pour un seul homme car le pâtre, Jacob Tordon, est seul avec un chien pour les garder.

On a volé les vaches

Vers la fin du mois de mars[10], Jacob Tordon revient en ville catastrophé : on a volé son troupeau ! Il est de plus mal en point car il a été molesté. Il va trouver un échevin pour raconter et déléguer l’affaire. Il gardait donc les vaches dans les bois quand quatre hommes se proclamant forestiers du comte, c’est-à-dire sergents forestiers, lui ont fait violence (sans autres précisions) et ont emmené de force le troupeau. Les trois échevins présents en ville — Pierre Maillard, Nazaire Chauchefoing et Christophe de Chevreuille — organisent la riposte. Ils préviennent le prévôt et partent aussitôt à la recherche des vaches, accompagnés de deux notaires et certainement d’autres hommes qui n’ont pas été payés et ne sont par conséquent pas couchés dans le livre de comptes. Le massif forestier fait aujourd’hui 3426 ha (merci l’ONF) et même s’il était un peu plus petit alors, en ces temps d’utilisation intensive de la forêt, cela donne une idée de la difficulté. On peut supposer que les recherches ont commencé en pleine forêt sur les indications du pâtre qui a reconnu certains de ses agresseurs dont un, Symon Quantin qui est de Fresne. A l’ouest, le massif est bordé de plusieurs villages et c’est là que les échevins aboutissent pour mener leur enquête. On se rend donc à Viviers, puis on tourne autour du massif par Yrouerre et Fresne pour arriver à Sambourg au sud.

Le massif forestier au sud de Tonnerre et les villages riverains (Cassini)

Le massif forestier au sud de Tonnerre et les villages riverains (Cassini)

Des vaches saisies et séquestrées

C’est à Sambourg, éloigné de 12 km en passant par la forêt, que les vaches sont découvertes. Elles sont gardées chez un certains Gilleton que l’on paiera plus tard 23 sols tournois « pour la despense et garde desdictes vaches estans lors prisonnieres ». Les notaires — Jaques Rabyat et Nicolas Channelet — sont là pour attester par écrit de la « prinse des vaches de ceste ville es bois des habitans » et du nom des voleurs : « Simon Quantin, Loys de Fleurs et Gilles Droyn, eulx disans forestiers desdictz boys ». N’oublions pas que le 20 mars était tombée la sentence d’exécution du tiercement des bois. Pour l’heure, les bornages n’ont pas encore été accomplis et il est fort probable que le pacage n’ait pas eu lieu que dans le seul tiers dévolu aux habitants et, forts de cette sentence, le comte et ses officiers ont dû demander à leurs forestiers de ne pas ménager les Tonnerrois, voire de les pincer en flagrant délit d’usurpation. Aussi les dénommés forestiers ont-ils pris les vaches, les ont menées à Sambourg et retenues là sous séquestre. « De laquelle prinse lesdictz eschevyns se pourterent pour appellans, à faulte de les rendre en bailler caution ».

Le 17 avril, un messager est envoyé à Sens, cour d’appel, « pour obtenir et appourter une commission en cas d’appel pour informer de ladicte prinse des vasches menees au lieu de Sambourg ». La machine judiciaire est lancée : Noel Chenu, sergent royal au bailliage de Sens vient mener l’enquête dans les villages riverains et découvre un autre larron dit La Fontaine. Avec les échevins, il recherche des témoins « pour desposer de l’exces [mauvais traitement] faict tant aux vaches que aultres habitans » de ces lieux, dont le vacher Jacob Tordon. Une vingtaine de témoins vient déposer à Tonnerre où ils sont entendus à l’hostel du Dauphin. Chenu rédige ensuite son rapport et les actes nécessaires, en l’occurrence une assignation « baillee à monsSr le conte, Symon Quantin et consors affin d’avoir recouvrance desd. vasches ». Les habitans obtiennent ainsi la recreance de leurs vaches saisies, à savoir leur délivrance moyennant caution. Dans ce cahier de comptes, cette histoire de vaches a coûté environ 75 livres tournois et le cahier suivant manque. Avec les autres procès en cour (censives, bois, etc.), et comme si l’affaire des vaches était la goutte de trop, la ville est en manque de fonds et le 30 avril une assemblée décide d’emprunter. Le 8 mai, deux échevins vont à Troyes pour recevoir 1400 livres tournois d’un marchand troyen, Francoys Paillot, somme pour laquelle tous les échevins sont obligez et se portent caution solidaire sur leurs biens.

Ainsi, le procès se poursuit à Sens suite à la dénonciation faite pour infraction par le comte et la comtesse le 13 mai[11]. Les Tonnerrois obtiennent un décret « de la prinse de corps de Symon Quentin et consors eulx disans forestiers et officiers de monSr le conte touchant la garde des boys ». Un autre sergent royal, Didier Prudot vient mener une nouvelle information, conduite cette fois en l’hostel de l’Ecu de France. Il vient exécuter l’arrestation des forestiers mis en cause. C’est ainsi que les voleurs de vaches furent « menez au lieu de Sens es prisons criminelles [par Didier Prudot] accompaigné de Pierre Gaillard, Jehan Cerveau et aultres » et le 6 juin, l’échevin Pierre Maillard ira défendre la cause des habitants à Sens. Je n’ai pas trouvé les documents nécessaires pour découvrir l’issue exacte de cette poursuite judiciaire, mais l’affaire des vaches sera versée au dossier d’appel contre l’arrêt des bois pour lequel les Tonnerrois ne lâchent rien, dénonçant les abus de pouvoir du comte en général.

Intervention de la comtesse

Après le mois de juin, plus une seule allusion à l’affaire. Tout semble rentré dans l’ordre et les vaches doivent paître tranquillement en forêt. Mais les esprits sont échauffés. On peut supposer que le comte et la comtesse reçurent des « remontrances »[12] au tribunal de Sens. Est-ce la raison pour laquelle la comtesse de Tonnerre, Loise de Clermont, arrive seule en ville le 1er juillet ? Pas seulement. Le comte se meurt et le couple est aux abois. Avec procuration de son mari, Loise de Clermont vient aussi régler des affaires pour amasser de l’argent en prévision des créanciers qui ne manqueront pas de la pourchasser. Néanmoins, elle va aussi tenter d’apaiser les Tonnerrois en promulguant une ordonnance sur les sergents. Il est évident que ce texte, passé en l’hôpital le 3 septembre 1553, est une conséquence directe de l’affaire des vaches et sans doute d’une ambiance générale délétère.

Ordonnance sur les sergents

Texte intégral y compris le jargon juridique, aussi ai-je mis en retrait l’important à comprendre pour les sergents.

« A tous ceux qui ces presentes lectres verront Jehan Jazu licencié en loix, elleu pour le Roy nostre sire en l’election de Tonnerre et garde des sceaulx aud. conté et en la prevosté dud. Tonnerre / salut scavoir faisons que par devant Guillaume Foley et Estienne Moreau clerz et notaires jurez en la court de lad. prevosté, fut presente en sa personne haulte et puissante dame madame Loyse de Clermont contesse de Tonnerre authorisee par lectres de procuration de hault et puissant Sr messire Francoys du Bellay chevallier comte dud. Tonnerre son mary et espoux, apparu par lesdictes lectres de procuration passees par devant Dorleans et Denetz notaires jurez en la prevosté de Paris le vendredy quatorzieme jour de mars cinq cens cinquante et ung [1552 n.s.] le double desquelles est demouré es mains desdictz notaires,

a recongnu et confessé en la presence d’iceulx que pour eviter aux grandz et infinis abbus qui par cidevant se sont commis et commettent par chascun jour par les sergens de la ville de Tonnerre par l’incertitude du nombre et multitude d’iceulx, desirant pour le sollagement du peuple, la juridiction d’iceulx sergens estre faict par nombre certain / Et pour les suffisance diligence et bonne preudhommie des personnes de Jehan Cerveau, Pierre Gaillard, Jacques Rabiat, Robert Pingat, Jehan Blanchard, Pierre Tuillier, Laurens Feulley et Phillibert Coustant estans au nombre de huict / Et pour ses causes et aultres a dict les nommez creez et instituez sergens en sadicte comté aux conditions choses et modifications qui s’ensuivent / Scavoir est que lad. dame ne pourra pas apres creer ou instituer aulcuns sergent en la ville de Tonnerre aultre que lesdessusdicts, sinon que l’un d’iceulx sera de vie à trepas auquel cas si bon lui semble elle pourra en instituer un au lieu du deceddé / Et moyennant ce seront tenus lesdictz Gaillard Rabiat et consors aller par chascun jour quatre d’entre eulx de moys en moys à la garde des grandz boys eaues et forests et garenne de ladicte dame ou lieu que bon semblera à ses gruyer capitaines et procureurs d’icelle / Baillera en gages à chascun d’iceulx la somme de cens solz tournoys par an qui se payeront par le recepveur de lad. dame de quart d’an en quart d’an, et ne pourront les dessusdictz Rabiat Cerveau et consors pendant le moys ou sepmaine qu’ilz serviront esdictz boys faire aulcuns exploitz de justice sinon du consentement des dessusdictz cappitaine gruyer et procureurs, car ainsi a esté dict passé et accordé entre lesdictes parties / Lesdictz jurez promettent en bonne foy soubz l’obligation et ypotheque de tous et chascuns leurs biens et de ceulx de leurs hoirs, meubles et immeubles presens et advenir

lesquelz quand ad ce elles ont pour ce soubsignez et obligez à lad. court et à touttes aultres courtz et juridictions quelconques pour estre contrainctes chacunes d’elles en droict soy à tenir entretenir faire et accomplir de poinct en poinct et avoir pour agreable ferme et stable à tousjours tout le contenu en ces presentes sans y contrevenir en aulcune maniere sur peine de rendre payer et restituer tous despens dommages et interestz que par desfault de ce s’en pourroient ensuyvre, renonçant quand ad ce chascunes desdictes parties respectivement à toutes choses generallement quelconques contraires à ces presentes lectres ou à leur teneur, et mesmes ladicte dame à tout droict faict et introduit à la faveur des femmes et au droict disant general renonciation non valloir si l’especial ne procedde / En tesmoings de ce nos gardes dessusdictz au rapport desdictz jurez et par leur seings manuels cy mis et scellees lesd. presentes desdictz sceaulx / Ce fut fait et passé en l’hospital de Tonnerre le tiers jour de septembre l’an milbc cinquante troys. Signé Moreau et Folley notaires »[13].

Cette ordonnance tend à prouver que la pression était forte sur les habitants de Tonnerre : les forestiers impliqués dans le vol des vaches ne sont pas Tonnerrois, connus d’eux, mais pas comme sergents forestiers. Ces hommes apparaissent plutôt comme des hommes de main embauchés ponctuellement en plus des sergents du comté. Il est en effet plus facile d’utiliser des « étrangers » pour imposer de nouvelles contraintes en cette période de restriction des droits d’usage que des « pays » solidaires. François du Bellay se présente ici sous un jour pour le moins indélicat. Aussi la comtesse va-t-elle restreindre le nombre des sergents à huit, tous triés sur le volet, nommés par elle, Tonnerrois de souche et éduqués. Jehan Cerveau est d’une famille de notables et a fait des études de droit à Paris, il ne restera pas longtemps sergent. Pierre Tuillier (ou Touiller) a été reçu par le Parlement en décembre 1543 « à l’estat et office de messaigier du comté de Tonnerre, pour apporter tous et chacuns les sacs, procès, enquestes, informations et autres pieces et procedures closes et scellees qu’il conviendra apporter en lad. court »[14], un homme de confiance donc mais décédé en 1554. Robert Pingat et Phillibert Coustant (ou Cottan) disparaissent rapidement aussi. Sur les huit hommes nommés, quatre vont devenir sergents du corps de ville durant de longues années : Pierre Gaillard, Jacques Rabyat (Rabiat), Jehan Blanchard, et Laurens Foulley (Folley ou Feulley) ; ils sont tous notaires[15]. Ils travailleront quatre par quatre à tour de rôle. Lorsqu’ils exerceront en tant que sergents, ils ne pourront pas faire d’exploits de justice de leur propre chef et répondent de leur probité sur leurs biens. La comtesse, quant à elle, ne pourra nommer de nouveau sergent qu’au décès de l’un des leurs et devra leur verser une livre tournois (25 sols) chacun par trimestre. Un début de réglementation qui semblait nécessaire.

Voici où nous a menés cette histoire de vaches qui, pour anecdotique, n’en est pas moins révélatrice de l’ambiance qui règne ces années-là et des façons de faire du seigneur du lieu.

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[1] Bien entendu devant la justice le couple est solidaire, on parle toujours du comte ET de la comtesse ; à Tonnerre aussi le plus souvent on écrit Mr le comte et Mme la comtesse, mais dans cette affaire, on ne parle que du comte. En 1547, il y eut même des diffamations contre François du Bellay par placards et l’année suivante des injures verbales sur deux officiers comtaux. Chaque fois, les affaires sont portées devant les tribunaux.

[2] Dès octobre 1539. S’ensuivra un très long procès. Cette cause n’est pas une mauvaise chose car les forêts du royaume étaient en piteux état et François Ier lui-même avait encouragé les réformations, mais pour les habitants, ce fut une révolution.

[3] Pour plus de détails, voir ici François du Bellay, une gestion musclée du comté (1539-1553) : https://tonnerrehistoire.wordpress.com/category/histoire/relations-avec-les-comtes/

[4] En effet, seuls certains biens fonciers en ville ou ailleurs sont des censives avec redevance soit au comte, mais fort peu, soit aux communautés religieuses et en petit nombre aussi.

[5] Calculés à la mesure de Tonnerre de 28 pieds pour perche et 100 perches pour arpent.

[6] Tonnerre, AM, 2 DD 1 B.

[7] Tonnerre, AM, 2 DD 2. Les vieux Tonnerrois se souviennent sans doute de la « ferme de Pinagot » avec ses grands marronniers aujourd’hui coupés, ferme enfouie sous la végétation mais avec quelques restes intéressants dont un pigeonnier, malheureusement inaccessible aux promeneurs aujourd’hui.

[8] Sur les communaux — dits communes — voir l’article : https://tonnerrehistoire.wordpress.com/category/vie-de-la-cite/les-communaux/

[9] Les bois en défens sont les jeunes taillis de moins de cinq ans qui seraient endommagés par le bétail.

[10] Voir Tonnerre, AM, 4 CC 2 1552-1553 f° 7, 16 v° à 18 et 23 pour l’essentiel de l’affaire des vaches.

[11] Tonnerre, AM, 2 DD 1 C f° 15.

[12] En juin 1548 déjà, un arrêt du Parlement de Paris demande que chacun, seigneur et habitants, respectent les droits de l’autre, demande au comte « de ne méfaire », et autorise les Tonnerrois à « informer des forces et exces contre eux procedans dudit Comte pour, le tout rapporté à la Court, estre procedé contre ledit Comte » (Jehan Papon, Arrestz notables des courts souveraines de France, Paris, (1556), Paris, chez Gilles Gourbin, livre XIII arrêt 5).

[13] Tonnerre, BM, Ms 12 f° 175-176 v°, copie non signée de l’acte.

[14] Porée Charles, « Inventaire de la collection de Chastellux », BSSY, vol. 58, 1904, p 103 (1056 : AN X2a 96).

[15] Voir Sergents du corps de ville et forestiers.

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