François du Bellay, une gestion musclée du comté (1539-1553)

 

François du Bellay par Jean Clouet – Musée Condé

 

 

François du Bellay (octobre 1502-novembre 1553), de bonne noblesse angevine, est le second fils de René du Bellay de Gizeux et de Marquise de Laval-Loué[1]. Son frère aîné étant mort, il devient, en 1534, principal héritier, chef de nom et d’armes de la Maison du Bellay. Il hérite aux deux-tiers de beaux biens fonciers certes, mais rien à voir avec la grande richesse évoquée parfois dans la littérature. On trouve sa trace dans une compagnie d’ordonnance en 1529 et il entre comme gentilhomme de la chambre du roi en 1533[2]. L’armée ne semble pas être son lot et en dehors de ses quartiers à la cour, il semble davantage intéressé par l’administration de ses domaines. Il épouse Louise de Clermont-Tallard. Leur contrat de mariage est signé le 18 mars 1539 n.s. à Paris. Louise devient comtesse de Tonnerre le 26 septembre 1539 et son mari en portera désormais le titre. Encore fallait-il racheter des parts du comté de Tonnerre et de la seigneurie de Selles-en-Berry[3]. Des dettes anciennes de part et d’autre et ce rachat plombèrent les finances du couple. Ce n’est évidemment pas sur l’instigation de Loise de Clermont-Tallard que le couple fit ce rachat, comme on le lit chez certains auteurs. François du Bellay savait parfaitement à quoi s’en tenir avant son mariage et œuvrait ainsi à élever son lignage en dignité en devenant comte de Tonnerre, quitte à rencontrer des difficultés financières. D’autant plus que vers la mi-septembre 1540, la naissance d’un fils, Henri du Bellay[4], assurait la filiation.

 

Une accumulation de dettes

Il a donc fallu trouver de l’argent car les revenus du domaine n’étaient pas suffisants : rentes constituées, ventes de terres à réméré, emprunts (obligations auprès de tiers, essentiellement des banquiers), sont l’essentiel des moyens utilisés dans un premier temps. La rente constituée est une sorte de prêt à intérêt déguisé (car interdit par l’Eglise) : en échange du versement d’un capital, le créancier s’engage à payer un montant annuel appelé arrérage, assigné sur un bien donné, parfois sur tous ses biens. Elle est perpétuelle. Ces constitutions de rentes à percevoir sur les revenus de fermes en cours ou à venir aliènent en fait, année après année, un fraction grandissante des revenus de la famille[5]. Elles s’accentuent peu à peu et entre 1548 et 1551 atteignent 13 700 L.t. avec des arrérages annuels de 1 121 L.t.

Certaines terres ou seigneuries plus excentrées, considérées comme de moindre importance, sont fréquemment utilisées pour des aliénations, ventes à réméré c’est-à-dire rachetables au bout de deux ou trois ans, sans quoi il faut renouveler le contrat. C’est encore de l’argent à prévoir pour ces rachats. Entre 1540 et 1546 le montant de ces ventes s’élève à 39 200 L.t., puis grimpe à 86 283 L.t. de 1547 jusqu’au décès de François du Bellay. L’année 1550 marque l’étape la plus pernicieuse pour le couple du Bellay qui doit payer des arrérages, des perspectives de rachats de terres d’ici à deux ans, des parts d’héritage aux Clermont, partager les terres entre les frères du Bellay[6] et près de 20 000 L.t. d’obligations engagées auprès de banquiers sur les revenus du comté ou les futures ventes de bois car, cette fois, les forêts entrent dans la danse des remboursements de dettes, et les ventes de bois vont s’intensifier. En attendant, il fallait dès le début du mariage gérer efficacement les biens.

François du Bellay est un bon gestionnaire sur ses terres et, poussé sans doute par l’ampleur des dettes en cours et à venir, il va devenir redoutable dans le comté. Après la guerre de Cent Ans, il avait fallu repeupler les campagnes et reconquérir les terres. Pour cela, les seigneurs avaient consenti quelques libéralités aux communautés, notamment des droits sur la terre et des droits d’usage avantageux puisqu’ils s’exerçaient sur la totalité des bois. Depuis, la population s’était accrue et au cours du XVIe siècle on assiste à une première réaction nobiliaire[7] : s’appuyant sur le droit féodal, des seigneurs vont remettre en vigueur des droits anciens tombés en désuétude et fixer de nouvelles limites aux droits d’usage. Le but est de tirer un plus grand profit des seigneuries et, au passage, de mener une lutte contre certains abus — certaines fois utile, d’autres moins.

Nouveaux officiers et nouvelle ordonnance

Dès la nouvelle du décès d’Anne de Husson, le couple prend en main l’administration du comté. Il est en effet d’usage qu’un nouveau comte installe localement ses officiers : bailli et ses lieutenants, gruyer, prévôt, garde des sceaux, greffier, notaires, capitaines, procureur fiscal, receveur du comté et maître de l’Hôpital. Tous sont nommés par le comte. La femme étant juridiquement réputée mineure ne peut intervenir sans l’autorisation de son mari. Même si elle est solidaire des décisions — et dans les textes on mentionne généralement Monsieur et Madame — l’épouse ne peut agir directement sans procuration.

Au début du siècle, Louis de Husson, sa veuve Françoise de Rohan puis Anne de Husson conservèrent les mêmes dynasties d’officiers. Le bailli était toujours un Pinot. Les Pinot cumulaient plusieurs charges royales ou comtales. Un Jehan Pinot, décédé en 1528, avait occupé les charges d’élu pour le roi, de bailli du comté, de garde des sceaux de la prévôté. Un autre Jehan Pinot, dont j’ignore s’il est le fils du premier, est à son tour bailli lorsque Loise de Clermont et son mari reçoivent le comté.

Ogier LeVuyt qui était procureur de la comtesse Anne est prolongé par François du Bellay, ainsi que le maître de l’Hôpital, François de Marcheville qui sera remplacé en 1542 par Eustache du Bellay frère de François[8] avec, comme procureur de l’Hôpital… Ogier LeVuyt. Le comte nomme un nouveau prévôt, Maclou LeVuyt licencié ès lois et fils d’Ogier. Il aimerait pourtant se débarrasser du bailli Jehan Pinot. Anticipant la chose, celui-ci prononce immédiatement un décret d’emprisonnement contre Ogier LeVuyt qui fait appel[9]. Solidaire ­— comme il se doit — de son procureur, François du Bellay riposte aussitôt et, dès novembre 1539, fait citer à comparaître Jehan Pinot par le procureur général du roi sur l’accusation « d’excès, crimes et delictz ». Une enquête est menée et Jehan Pinot se trouve assigné à comparaître par Ogier Levuyt, procureur du comte « pour certaines instigations, subornations et intimidations de tesmoings et aultres malversations ». Remettre en cause les témoins de la partie adverse est la suite normale d’un procès criminel. Balloté entre Troyes, Sens et le Parlement de Paris, Jehan Pinot y comparaît enfin au greffe criminel en octobre 1540, sans grandes conséquences immédiates puisqu’en décembre il est toujours « bailly de la comté ». Pourtant cinq nouvelles comparutions ont lieu et, le 15 novembre 1541, il est élargi sous caution mais est remplacé par François Pinot qui n’est pas le fils de Jehan, mais de Pierre.

C’est l’époque où le comte et la comtesse, arrivant de Lyon où ils suivaient la cour, vont faire leur entrée à Tonnerre et y demeurer quelque temps. François du Bellay prend donc les choses en main.

Signature : F Du Bellay

Le 18 décembre 1541, il promulgue une nouvelle ordonnance qu’il est seul à signer[10] : « scavoir faisons que nous estans en nostre conté à mestre ordre et regler nos affaires mesmement sur le faict et police de nostre justice ». A l’article 3, il institue un bailli « de robe courte gentilhomme pour bailler mainforte à noz aultres officiers ». L’article 4 unie la gruerie et le bailliage de telle sorte que « ledict bailly se intitulera gruyer ». Le gruyer est un officier de justice pour les eaux et forêts. On remarque là un durcissement de l’administration puisque le bailli-gruyer est de robe courte, c’est-à-dire d’épée, pouvant porter les armes et non plus un magistrat licencié ès-lois. Les spécialistes du droit seront le prévôt, le lieutenant général et le lieutenant particulier, étroitement surveillés par l’avocat et le procureur, voire par le comte en personne. Il souhaite que son autorité soit soigneusement gardée et observée avec demande de sévérité et d’austérité et il enjoint à ses officiers d’être particulièrement vigilants quant aux bois qui « par faulte de bonne garde sont frustrez et pillez ». Il exige que les fiefs de ses vassaux saisis pour faute d’hommage soient exploités durant un an avant toute main levée.

Il veut aussi faire cesser les manques à gagner ou les dépenses inutiles : menues sommes épargnées de-ci de-là (sur les prisons par exemple, les amendes, etc.) ; il se plaint des délinquants trop souvent impunis « en quoy y avons gros interestz pour la diminution de noz fiefz » ; il interdit désormais aux fermiers de la prévôté et des châtellenies de faire banquet et de défrayer ses officiers de justice « ainsi qu’ilz ont accoustumé pour ce que lesdicts fraiz sont cause de la diminution de noz fermes ». Temps de rupture avec l’ordre quotidien, le banquet célèbre l’amitié, l’union entre commensaux. Il est à la Renaissance un acte de représentation et de convivialité encore très apprécié, mais les autorités ecclésiastiques et civiles les voient d’un mauvais œil. Les banquets renforcent l’union et l’union fait la force face au pouvoir, et puis… ils coûtent cher. Le comte prend également des mesures choquantes concernant l’administration : « notre procureur communiquera les affaires de madicte conté qui surviendront doresnavant à ceulx qui luy auroient ordonnez et baillez par escript qu’il tiendra secret » ; son procureur tiendra un registre annuel de toutes les expéditions (missives, ordres, instructions, mémoires, actes de justice) qui sera mis en son trésor ; même chose pour les registres des greffes et tabellionnages… afin de mieux étroitement surveiller car certains registres avaient tendance à disparaître, dit-il. Mesures impopulaires.

Le scandale des censives

Ce qui va encore plus exaspérer les Tonnerrois, c’est le 16e et dernier article de l’ordonnance : « Enjoignons à nostre procureur de faire faire ung terrier et cependant contraindre tout aschepteur à faire raison à noz fermiers esdicts lotz et ventes qu’ilz doibvent à cause desdictes acquisitions ». Le terrier est un inventaire des droits et conditions des personnes et biens fonds d’une seigneurie. Il recense tous les droits de la seigneurie : baux à cens, censives, limites de justice, etc. Procéder à la réfection du terrier est ici clairement pour aboutir à remettre en vigueur des droits anciens. Les lods et ventes sont une taxe seigneuriale perçue sur certains biens, droits de mutation en cas d’échange ou de vente d’une terre censive, c’est-à-dire soumise au cens. Le cens étant une taxe immuable, il s’était fort dévalué et un moyen de gagner plus est de l’étendre. C’est un peu ce que réclame ici François du Bellay en exigeant le paiement de tout acheteur. Or, ces droits ne se percevaient pas sur les terres en franc-alleu, terres franches.

Le 24 décembre 1541, un conseil de ville étroit, en présence des officiers comtaux, va faire opposition à ces « statuz et instructions […] en ce qui pouvoit faire prejudice à ceste ville ». Ils réclament une copie de l’ordonnance, droit que l’on semble vouloir leur ôter, et demandent que Me Maclou Levuyt « nouvellement justicier prevost en garde eust à faire le serment envers lesdicts habitans ». Le prévôt doit en effet prêter serment de garder, selon les chartes, les privileges et franchises de la ville. Ogier LeVuyt, procureur comtal, refuse et les habitants ne baissent pas les bras, ils feront leur requête par écrit. Elargi de six mois en six mois, Jehan Pinot comparaît une dernière fois en avril 1544. En août, un autre bourgeois de Tonnerre réclame une information contre Ogier LeVuyt qu’il accuse de subornation de témoins. Bref, en ville, l’ambiance est au beau fixe entre le seigneur et ses sujets.

En 1548, le comte revendique finalement des cens sur certaines parcelles bâties ou non du territoire communal. Ceci remettait en cause l’allodialité du territoire, c’est-à-dire la propriété libre de droits seigneuriaux ou féodaux. C’est un branle-bas de combat général, les échevins en tête, solidaires des habitants touchés par la mesure. Un procès s’ouvre et dans un premier temps, en septembre 1549, François du Bellay obtient gain de cause au bailliage de Sens, le juge affirmant que les habitants du comté de Tonnerre étaient assujettis à une directe universelle, ce qui signifie que tout le territoire du comté était en censives. Les Tonnerrois se battent contre cette prétention du comte, alléguant de la coutume de Tonnerre, et font appel au Parlement de Paris. Ils obtiendront gain de cause le 11 mars 1553 n.s. : l’arrêt définitif, déclare que les habitants du comté jouissent en pleine franchise de leurs héritages assis dans le comté[11] et les dépens seront à payer par le comte et la comtesse. A l’été 1550, François du Bellay avait confié l’office de receveur général de tout le comté à un marchand étranger, Claude Jamyn procureur général au baillage de Chaource où il demeure[12]. Or ce receveur refusera de payer les dépens du procès des censives qui s’élèvent à 1 546 livres parisis et l’affaire se poursuivra encore une dizaine d’années avec d’autres adversaires[13].

Attaque sur les droits d’usage en forêt

Dès octobre 1539, tout nouveau comte, François du Bellay s’attaque aux droits d’usage en forêt. Il expose au roi François Ier « qu’à cause de son comté lui appartiennent en droit de propriété et de treffons plusieurs belles et grandes forests […] et neanmoins plusieurs personnes sans droit ne tiltre ont entrepris grande partie desdites forests […] et s’y commettent par chacun jour par les circonvoisins d’icelles et autres infinis abbus [de telle sorte que] plusieurs forests sont en danger d’être ruynées »[14]. Il s’appuie sur l’exemple du roi qui, depuis 1536, avait généralisé la réformation dans ses forêts pour prévenir « la totale destruction et degast de nos forests ». Avec l’expansion démographique, il y a en effet une pénurie de bois de chauffage et d’œuvre dans les grandes villes depuis le début du siècle et l’équilibre entre les besoins de la population et la production forestière est compromis. Un des premiers à avoir suivi l’exemple royal n’est autre que le cousin Jean du Bellay, évêque de Paris et abbé de Pontigny qui disputa la propriété des bois à deux villages riverains de l’abbaye. Il obtint gain de cause le 3 mars 1549 n.s., un verdict qui fera jurisprudence. Désormais les Tables de Marbre seront favorables aux seigneurs.

François du Bellay lança donc une procédure pour dégâts et abus auprès du bailli de Sens. Dès lors, les Tonnerrois et tous les villages du comté[15] entrèrent dans des procès éprouvants, longs et coûteux. Le comte va même s’attaquer à quelques possessions ecclésiastiques[16]. Devenu un véritable enjeu symbolique et financier, la forêt et les usages y afférant sont la source de conflits qui dureront tout le siècle et au-delà. Le début de ces réformations fut cependant le moment le plus douloureux pour les populations, un coup de tonnerre dans un ciel serein de pratiques considérées comme immémoriales. La procédure passe d’abord devant le bailli de Sens qui, dans un premier temps, accorde aux habitants le droit « d’avoir en leurs maisons et hors un chien mastin pour la garde de leurs personnes, maisons et bestial, de prendre du bois pour leurs nécessités dans leurs usages et d’y mener pâturer et champoyer leurs bestes grosses et menues, faisant defense au seigneur comte de Tonnerre de troubler iceux habitants, à peine de 30 marcs d’or et de tous dommages et intérêts »[17].

Au bout de dix années de procédures, François du Bellay et Loise de Clermont obtiennent des lettres royales attribuant juridiction à la chambre des Eaux et forêts « pour juger en dernier ressort tous les procès qu’ilz voloient intanter en privation, reglement pour les habitans usagers, tant de leur ville de Tonnerre que autres villes et villages qui avoient usages en et audedans de leurdict comté »[18]. Le Roi, par l’intermédiaire de ses réformateurs, venait au secours des propriétaires, au nom de l’intérêt général. Un événement va donner un coup de pouce aux intérêts du comte et de la comtesse : en 1551, Antoine III de Clermont-Tallard est institué Grand maître et général-réformateur des Eaux et forêts de France[19]. Même s’il ne jugeait pas lui-même les procès, il dut faire les bonnes suggestions à ses lieutenants. Ce n’est pas ici le lieu de raconter les détails de ces procédures. L’important est que finalement, le couple comtal obtient gain de cause pour Tonnerre le 8 février 1552 n.s., entériné le 2 mai suivant[20] : la forêt serait cantonnée. Les « comte et comtesse sont déclarés seigneurs et propriétaires des bois contentieux et « la tierce partie en nature de bois et buissons sera baillee en droit d’usage auxdits defendeurs [les habitants], pour leurs usages avec faculté d’y faire pasturer leurs bestes aumaille, chevalyne et porchynes » ; et pour le comte le droit d’établir ses officiers pour la garde et conservation de ses bois. En outre, le comte réclame 1 083 L 15 s.t. à restituer sur des coupes de bois faites ès bois contentieux, somme reçue en décembre par Geoffroy de Cenami fondé de procuration. Le 11 mars 1553 n.s. a lieu l’arrêt définitif et le 20, la Table de Marbre exige l’exécution de cette sentence, exécution réitérée le 11 novembre. Le tiercement est accompli : à Tonnerre, 620 arpents (environ 520 ha) pour les habitants et 1 153 arpents pour les comtes qui demeurent propriétaires du fonds. Il va falloir arpenter et borner, aussi demander l’autorisation de couper du bois aux comtes qui recevront le quint denier, le droit féodal de prélever un cinquième de la vente des bois. 

Un règne conflictuel

L’ordonnance de 1541 et les procès à répétition qui coûtent très cher à la ville suscitent l’indignation. On se bat pour l’allodialité du territoire et pour conserver des droits d’usage dont personne n’imaginait qu’ils puissent être remis en cause un jour. Tout ceci est considéré comme une usurpation, un abus de pouvoir. On se bat pour sauver l’ordre ancien. Un ordre où chacun tenait son rôle coutumier, le seigneur comme ses sujets.

Ce qui valait aussi pour la gestion de l’Hôpital Notre-Dame-des-Fontenilles, une institution depuis la fin du XIIIe siècle. Constatant des abus sur l’emploi des revenus des établissements charitables, François Ier avait promulgué des ordonnances (en 1543 et 1545[21]) visant à plus de surveillance et à une réformation. Le prévôt et les échevins avaient donc contrôlé et, en juin 1547, ils adressent une requête au Parlement de Paris déclarant que le comte et la comtesse s’approprient les revenus de l’Hôpital et demande que les 4 000 livres de revenus de l’établissement soient uniquement affectées au soin des pauvres selon la fondation de Marguerite de Bourgogne. Une affaire qui se prolonge sur quelques années.

L’exaspération parvenant à son comble, les échevins sont débordés et, cette même année, des placards injurieux et diffamatoires contre le comte et ses agents sont affichés dans Tonnerre. Ils dénoncent des abus et violences de la part du comte qui poursuivent l’affaire en justice. Les habitants vont jusqu’à demander une sauvegarde du roi qui leur est refusée dans un arrêt du 30 juin 1548 car « les personnes de serve condition ne peuvent prendre sauvegarde du Roy contre leur Seigneur ». Cet arrêt demande au comte « de ne méfaire » et enjoint aux deux parties « de se comporter ensemble dans leurs devoirs réciproques ». Il est toutefois permis aux habitants d’instruire sur les forces et excès prétendus commis par le comte et « le tout rapporter à la Court »[22]. Un rebondissement aura lieu cinq ans plus tard : l’affaire des vaches où François du Bellay se présente sous un jour quelque peu indélicat [23]. Une affaire révélatrice de l’ambiance qui règne et des façons de faire du seigneur du lieu, jusque dans sa pratique d’employer des étrangers dans sa gestion. Au début des années 1550, les dettes s’amoncellent pour le couple du Bellay et dès le cantonnement des forêts accompli, le nouveau moyen de gagner de l’argent sera les ventes de bois. Là non plus, les Tonnerrois ne profiteront guère de ce trafic à grande échelle.

On peut enfin se demander si François du Bellay appréciait le séjour tonnerrois. D’autant moins qu’il possédait sur ses terres de beaux châteaux (Gizeux, le Plessis-Macé… puis Selles), tandis que le comté ne pouvait offrir que le vieux château de Marguerite de Bourgogne. Les documents ne permettent pas d’être exhaustif sur le sujet, mais il semble que le couple ne soit venu que sept fois ensemble et la comtesse neuf fois seule en quatorze ans, avec des séjours courts, sauf lorsqu’ils lancent l’opération vente de bois.

 

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[1] François du Bellay n’a jamais été prince d’Yvetot comme on le lit sur le net ou dans la littérature — c’est son cousin Martin du Bellay qui épousa l’héritière de cette principauté. Il n’a jamais été non plus gouverneur de Compiègne ­— ce dernier étant Anne de Montmorency — mais n’y a fait qu’une mission royale d’une semaine en 1552. Sa famille ne possédait aucun fief en Tonnerrois avant son mariage. Choses, parmi d’autres, affirmées jusque dans Les Cahiers de Maulnes.

[2] En 1540 après son mariage il entre dans la Maison du Dauphin futur Henri II, puis dans celle de ce roi à son avènement en 1547.

[3] Selles-sur-Cher dans le Loir-et-Cher.

[4] Tonnerre, AM, 2 DD 1.

[5] Voir l’étude édifiante de Denis Crouzet : « Recherches sur la crise de l’aristocratie en France au XVIe siècle ; les dettes de la Maison de Nevers », Histoire, économie et société, 1982, vol 1 N° 1, p 7-50.

[6] A l’occasion de ce partage entre les quatre frères, qui inclut les biens de l’oncle Louis décédé le 4 janvier 1542 n.s., les biens de la Maison du Bellay sont estimés à 13 200 L.t. de rente annuelle (Tonnerre, BM, ms 23 f° 28 v° et ms 24 f° 112-942). A titre de comparaison, dans une déclaration du revenu de la comté de Tonnerre en 1573, la somme totale est de 23 411 L.t. et la rente des vassaux du comté à 67 725 L.t. (transcrit par M. Jolivot, « Etats généraux de 1576, recherches sur l’assemblée des habitants de Tonnerre », BSSY, 1876, p. 302-317.

[7] Concept d’historien, la seconde réaction nobiliaire, beaucoup plus virulente, aura lieu au XVIIIe siècle.

[8] Eustache du Bellay sera remplacé en 1548 par Louis Le Bouteiller, grand aumonier de la reine Catherine de Médicis. Grand archidiacre de Paris, Eustache s’est vu confier la gestion du diocèse de Paris en l’absence de son cousin Jean du Bellay évêque de Paris alors à Rome.

[9] En décembre 1539. Sur l’affaire Pinot, voir Charles Porée, « Inventaire de la collection de Chastellux » (XVIe siècle, I), BSSY, vol. 58-II, 1905, p 229-376, d’après les registres du Parlement criminel de Paris (AN, X/2a).

[10] Tonnerre, BM, ms 12, f° 240-242 v°.

[11] En effet, seuls certains biens fonciers en ville ou ailleurs sont des censives avec redevance soit au comte, mais fort peu, soit aux communautés religieuses et en petit nombre aussi.

[12] ADY, 3 E 1/112 f° 60-64 v°. Le 19 août 1541, Claude Jamyn, avait pris à titre de ferme le revenu temporel de l’abbaye Saint-Michel de Tonnerre par acte passé avec Guillaume Raguier, abbé commandataire (ADAube, I 50). Notons pour la petite histoire que ce Claude Jamyn est le père du poète Amadis Jamyn (Chaource 1540-1593), placé jeune chez Ronsard « on ne sait par quelle recommandation » disent les historiens (voir Histoire et dictionnaire des guerres de Religion, p 995). Emettons l’hypothèse que le comte et la comtesse de Tonnerre aient pu être ces protecteurs ; hypothèse plausible puisqu’au début des années 1550, quand son père est nommé receveur du comté, Amadis n’est âgé que de 10-11 ans.

[13] Tonnerre, AM, 4 CC 2 1552-1553 f° 6 v° ; 1555-1556 f° 11-11 v° ; 1556-1557, f° 17 v°-18 ; 1561-1562, f° 10 v°.

[14] Paris, AN, Zie 870 f° 223, cité in M. Devèze, La Vie de la forêt française au XVIe siècle, thèse, Paris, Imprimerie nationale, 1961, T II, p 10, 23.

[15] Ville de Tonnerre, La Chapelle-lèz-Floigny, Chaonne, Commissey, Arthonnay, Nicey, Chanay et Villiers-les-Moines, Cruzy-le-Châtel (forêt de Maulnes), Villon, Rugny, Panfol, Tronchoy, Vertault, Pimelles (Tonnerre, AM, 2 DD 1).

[16] Contre les religieux de Quincy et ceux de Molosme de Saint-Martin pour les usages de Crusy, contre les religieux de Pontigny pour les bois d’Apremont et les bois de Gigny, contre les prieurés de Sainte-Vertu et de Chichée (Tonnerre, id.).

[17] Eugène Lambert, Cruzy et ses environs, repr. Res Universis, 1989, p 118).

[18] Lettres datées du 8 octobre 1549 (Tonnerre, id.).

[19] Il intervient directement le 21 août 1552 pour poursuivre la réformation des bois du comté : Catalogue des actes de Henri II, tome VI, 1552, M.N. Baudouin-Matuszek, ed. du CNRS, 2001, acte N° 11504.

[20] Tonnerre, AM, 22 DD 1 a.

[21] François Isambert, Recueil général des anciennes lois francaises, depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, tome 12, Paris, Belin-Leprieur, 1827, notamment les ordonnances du 19 décembre 1543 (p 841-843), et des 15 janvier et 20 juin 1545 (p 897-900 et 910).

[22] Sur cette affaire : Jehan Papon, Arrestz notables des courts souveraines de France, (1556), Paris, chez Gilles Gourbin, livre V, titre II arrêt 4 ; livre VIII, titre III arrêt 10 et livre XIII, titre II, arrêt 5. Affaire résumée dans Louis Le Grand, Coutume du baillage de Troyes, Paris, chez Montalant, 1737, p 136.

[23] Voir dans ce blog : Une affaire de vaches

 

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